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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 12:46

Le Radeau de la méduse

Octobre 2010

 

La bourse en septembre

Elle a poursuivi ses hésitations sans prendre une direction vers la baise ou vers la hausse. Plusieurs mauvaises nouvelles ont pu avoir un effet sur les opérateurs. Bâle III ne sera pas une partie de plaisir, la dégradation de la note de l’Espagne, les aides apportées par l’Irlande à ses banques en urgence sont des signaux d’alerte.

Mais un autre signal est très négatif : l’annulation de la mise sur le marché du groupe Barrière à la veille de son introduction. Le recours à la bourse pour financer 0,7 milliard d’euros s’est avéré impossible pour les groupes Accor et Barrière.

Cela en dit long sur l’attitude des investisseurs qui ne fréquentent plus que le marché obligataire. C’est une véritable grève que les investisseurs ont déclaré au marché. Ce marché est d’ailleurs en nette régression au niveau des volumes d’actions échangées.

 

La mousson des taxes

 

Jamais l’écart entre les promesses et la réalité n’a été aussi importante. Nous nous acheminons vers un niveau de prélèvements d’autant plus important qu’il aura lieu en conjoncture économique déprimée. Cela signifie qu’un nouveau record sera battu par ceux qui avaient promis moins de fiscalité. J’ai analysé précédemment la hausse de la fiscalité sur les valeurs mobilières, qui est une constante de la politique conduite depuis 3 années.

Depuis lors, il convient d’ajouter le prélèvement sur les organismes d’HLM, celui sur les complémentaires de santé, sans omettre la décision de modifier la fiscalité des nouveaux mariés.

 

Mais le secteur le plus atteint par les partisans de la Réforme est celui des Télécommunications.


Les opérateurs télécoms vaches à lait du budget.

Et c'est le consommateur qui va en faire les frais. Les dernières déclarations des patrons d'Orange et de Free ne laissent pas de doute sur leur intention de répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits triple play, prévue par le projet de loi de finances 2011, dans leurs tarifs.

"On considère trop souvent les acteurs du secteur des télécoms comme des poches profondes, sans se soucier de ce qu'ils pèsent en termes de croissance et d'emplois", accuse ainsi Stéphane Richard dans Le Figaro. "Depuis 2008, le secteur des télécoms supporte déjà quatre nouvelles taxes", ajoute-t-il. Une affirmation tout à fait exacte. Voici le détail de ces contributions:

-          la taxe sur les services de communication électronique pour le financement de l'audiovisuel public, qui doit financer la suppression de la publicité sur France Télévisions; elle représente environ 150 millions d'euros pour Orange en 2010, selon un porte-parole. Pour le secteur dans son ensemble, la taxe représente chaque année l'équivalent de 300.000 prises optiques, souligne la Fédération Française des Télécoms (FFT). Cette taxe vient d’ailleurs d’être condamnée par la Commission Européenne puisqu’elle crée une distorsion de concurrence entre les Etats.

-          les taxes Cosip et autres sociétés de droits d'auteur, payées à l'origine en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5% sur la moitié du forfait triple play ; environ 60 millions d'euros pour Orange en 2010.

-          La taxe sur les stations radioélectriques (antennes), qui touche les opérateurs opérant leur propre réseau (les MVNO en sont donc exclus).

-          la taxe sur les répartiteurs de la boucle locale de cuivre, qui ne concerne qu'Orange, seul opérateur à posséder un réseau de cuivre. 

Les deux dernières taxes, qui cumulées représentent près de 450 millions d'euros pour Orange en 2010, sont la contrepartie fiscale, applicable aux télécoms, de la suppression de la taxe professionnelle : ce qu'on appelle les IFER (impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux : énergie, transport ferroviaire, télécoms). Les IFER sont perçus au profit des collectivités territoriales. C'est ce qui fait dire à Stéphane Richard que les télécoms sont "quasiment le seul secteur à être le grand perdant de la réforme de la taxe professionnelle".

Ces taxes qui veulent remplacer la taxe professionnelle sont d’ailleurs farfelues puisqu’elles s’appliquent aux locomotives à un taux différent selon leur puissance, aux installations électriques, etc.

 

Mais le plus grave c’est que par ailleurs la fiscalité des chaînes de télévision qui devient un monopole avec la fusion envisagée entre les chaînes de canal+ et d’orange, reste fixée à 5,5%. Ainsi l’essor de la fibre optique qui est une priorité gouvernementale est entravé.  Etonnons-nous que les opérateurs de télécommunications préfèrent investir dans d’autres pays qui leur donnent de meilleures marges.

Toutes ces considérations émanent de Monsieur Stéphane Richard placé à la tête de France Télécom par le gouvernement !! 

 

Natixis … suite des affaires judiciaires

Monsieur François Pérol qui est à l’origine de la création de Natixis continue à avoir des déboires, tout comme sa société. Il serait désormais accusé de prise illégale d’intérêt.

Les actionnaires mécontents continuent leurs actions afin de prouver le gonflement de la valeur du cours de Natixis avant sa mise en bourse. L'information judiciaire, confiée au juge du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris René Grouman, vise notamment les chefs de "diffusion d'informations trompeuses" et "présentation de comptes inexacts", selon ces sources. L'enquête a été ouverte à la suite de plaintes de petits actionnaires qui estiment avoir été lésés par la filiale du groupe BPCE lors de l'introduction en Bourse. Depuis son entrée en Bourse en novembre 2006, le cours de Natixis a en effet dégringolé. Introduit au cours de 19,55 euros, l'action ne valait vendredi à la mi-journée à la Bourse de Paris que 4,24 euros. Présenté comme un placement de "père de famille", le titre Natixis avait été proposé par les conseillers bancaires de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne de façon insistante, selon Me Alain Géniteau, l'avocat de l'Association des actionnaires minoritaires (Adam). Près de 3 millions d’actionnaires ont été lésés dans cette affaire qui était suivie par Laurent Mauduit, journaliste du site Médiapart. Il avait dénoncé, avant la crise des banques, les montages intervenus au sein du groupe concernant les sociétés : Nexity, Eurosic, Locindus, Natixis.

Il est intéressant de rappeler que pour faire céder les enquêteurs de Médiapart, le groupe des banques populaires et de la caisse d’épargne avait déposé 12 plaintes distinctes pour faire plier Médiapart. Il est intéressant de rappeler cette affaire et son épilogue judiciaire.


Les 12 plaintes constituent une procédure abusive

La Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE), présidée par l'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, François Pérol, ainsi que les anciens dirigeants de la banque, Charles Milhaud et Nicolas Merindol, ont été condamnés mardi 12 janvier à Paris pour avoir poursuivi abusivement Mediapart. Au terme d'une audience qui avait eu lieu le 24 novembre, le jugement avait été mis en délibéré. Ce sont donc ces jugements qui ont été rendus ce mardi. Ils condamnent les dirigeants des Caisses d'épargne à verser 4.500 euros pour procédure abusive, ainsi que quelque 7.000 euros de frais de justice.

A l'époque, Charles Milhaud et Nicolas Mérindol avaient déposé onze plaintes avec constitution de partie civile. Cette procédure, qui avait pour but d'intimider Mediapart et qui était particulièrement peu économe des deniers publics, avait conduit à la mise en examen à onze reprises d'Edwy Plenel, en qualité de directeur de notre publication, et à onze reprises également de moi-même, en qualité d'auteur de cette enquête, dit Laurent Mauduit.

Puis, en mars et avril 2009, Mediapart avait conduit une seconde et longue enquête sur les conditions controversées de la nomination de François Pérol à la tête de la banque, sur décision du chef de l'Etat, alors même qu'il avait exercé l'autorité publique sur elle par le passé. Au lieu de retirer les plaintes en diffamation de ces prédécesseurs, François Pérol (qui fait depuis l'objet de plusieurs plaintes pour prise illégale d'intérêt) en avait à l'époque ajouté une autre, contre Mediapart.

Le désistement de plainte à quelques jours du procès était constitutif « d’un  abus du droit à agir en justice»

A quelques jours de l'audience, la direction des Caisses d'épargne, l'ancienne comme la nouvelle, fait volte-face et, sans explication, s'est désistée de son action. Estimant que cette très longue procédure avait pour seul objectif d'impressionner Mediapart, nous avons donc à l'époque demandé, avec l'appui de nos conseils Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjmann, réparation de ces poursuites abusives.

Or, bien que la jurisprudence ne retienne que très rarement le bien-fondé de demandes en réparation pour poursuites abusives, c'est pourtant ce qu'a décidé la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans ses jugements. Dans neuf décisions différentes, le tribunal juge que la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE), ainsi que MM. Milhaud et Merindol ont « abusé de leur droit à agir en justice et causé à Mediapart un préjudice qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts » pour chaque procédure. Ils devront également verser 7.032 euros « au titre des frais que Mediapart a engagés pour préparer sa défense ».

Dans ses jugements, qui sont particulièrement sévères, le tribunal relève qu'aucune «offre de preuves n'a été signifié à l'initiative de la partie civile» avant l'audience du 24 novembre et «pas davantage à l'audience». Il constate aussi que neuf actions en justice ont été engagées, ayant entraîné la mise en examen d'Edwy Plenel et de moi-même, et que les parties civiles se sont ensuite « désistées par lettre le 27 octobre », sans « explication particulière », alors que les prévenus s'étaient organisés pour se défendre et avaient convoqué de nombreux témoins.

 


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