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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 17:25

Le radeau de la méduse

Mars  2011

 

Bonjour,

 

Sécurité pour ceux qui trompent les épargnants

La revue « Que choisir » du mois de mars revient sur la « class action » en donnant des informations sur les liens entre le politique et l’économie. Il est impossible de parvenir à obtenir une condamnation de personnalités qui financent la politique. Car l’interdiction faite aux actionnaires de pouvoir coordonner leur défense faute d’un dispositif spécifique marque une limite infranchissable. Dans l’affaire Vivendi les actionnaires français lésés ont été écartés des jugements intervenus aux Etats Unis. Et ce en dépit de cotations du titre au niveau international. Cela montre une volonté marquée de protéger des amis, même s’ils sont condamnés pour les mêmes faits à l’extérieur de l’hexagone.

Dans une autre affaire mettant en cause les anciens dirigeants du groupe Wendel on s’achemine vers un non lieu. L’abus de bien social est une incrimination qui s’étiole bien loin de la politique menée contre la délinquance. Il y a bien deux types de délinquance selon le pouvoir économique dont on dispose. Mais dans le cas de Messieurs Seillière et Lafonta le fisc a toutefois demandé un redressement fiscal portant sur une somme de 240 millions d’euros dont 50 millions à la charge de l’ancien responsable du patronat. Or c’est au sein même de la famille des dirigeants du groupe que la manœuvre de détournement de bien social a été dénoncée par une héritière du groupe. Ce cas rejoint l’affaire de l’héritage au sein de la famille Wildenstein, dont un garde des sceaux avait cru bien faire de ne pas demander la moindre instruction. Ce sont des galeries de tableaux de grand prix qui se sont retrouvées mises à l’abri dans différents lieux sans acquitter le moindre impôt.

L’affaire Bettencourt a donné lieu à une enquête qui a donné lieu à un rapport. Ce rapport a dénoncé l’existence auprès du Ministre du budget d’un bureau chargé d’examiner les recours des contribuables. Il s’agissait de recours effectués auprès du Ministre et non auprès de l’administration fiscale. Dans ses conclusions le rapport concluait à des décisions prises en l’absence de tout représentant de l’administration. A ce titre le responsable de la gestion des biens de Madame Bettencourt avait été reçu à deux reprises par le cabinet du Ministre.

On comprend dans ces conditions l’intérêt qui s’attache à une nouvelle réforme de la justice pour accroître les pouvoirs des procureurs. Mais cette démarche se heurte à d’autres traditions qui ont choisi la voie de la séparation des pouvoirs. La justice européenne a donc dénoncé à plusieurs reprises l’absence d’indépendance de notre organisation judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique.

 

L’insécurité fiscale se prolonge

J’avais évoqué en janvier l’instabilité fiscale et la multiplication des impôts et taxes. Le feuilleton de la réforme de l’ISF a donc occupé le terrain avec de nombreux ballons d’essais. La création d’un nouvel impôt assis sur la progression de la valeur des revenus du patrimoine a été évoquée avec un taux de 19%. Puis la suppression de l’ISF a été remise en cause… A ce jour on ne sait quelle sera la fiscalité future. Ce qui pose le problème des enveloppes fiscales (les niches) dont la durée d’engagement est plus longue que la durée de notre fiscalité. Concrètement que vaut un engagement de cinq ans si la fiscalité doit changer l’an prochain.

L’instabilité fiscale est donc une atteinte importante apportée à la gestion au quotidien pour le plus grand bien des spécialistes de l’optimisation fiscale, entendre ici « évasion »…

L’accroissement des prélèvements sur les enveloppes à l’origine défiscalisées peut décourager (PEA, PEG, PERP). D’autant que dans certains cas l’orientation vers ces placements à long terme permet la création d’entreprises et d’emplois. On détruit donc savamment la peur créée vis-à-vis du vieillissement de la population. Autrement dit peut on avoir une politique crédible si l’on démantèle les dispositifs d’épargne à long terme, y compris celui de l’assurance vie qui rapporte de moins en moins ?

 

La bourse tétanisée par le Japon

Le recul des cours s’avère modéré si l’on tient compte de toutes les mauvaises nouvelles qui incluent des baisses de notations de plusieurs pays. La Grèce avec une diminution de la qualité de sa dette de trois niveaux est sanctionnée fortement. Moodys pense que la dette est partiellement perdue par les créanciers en 2013. Une telle information avait entraîné d’importantes conséquences il y a un an. Le marché est resté insensible…

En revanche l’industrie nucléaire : EDF-GDF-Areva est touchée par les conséquences des évènements rencontrés par le Japon. Lorsque la décision est prise de prolonger de dix ans en dix ans la vie de centrales la question se pose de la résistance des matériaux. L’Allemagne a immédiatement arrêté les centrales les plus âgées alors qu’elle avait demandé un partage du bénéfice aux exploitants sur une base de 50/50. Augmenter la durée de vie des centrales nucléaires permet de faire croitre les bénéfices sans se soucier des conséquences de l’usure des matériaux.

 

La Pépinière

Pas d’opérations ce mois-ci. Attendons un retour au calme sur les marchés. Profitez-en pour voyager en Inde du Sud une série de 14 articles ou diaporamas:

http://mullerdirpa.over-blog.com/article-l-inde-du-sud-6-de-cochin-a-mysore-69469342.html

http://mullerdirpa.over-blog.com/photo-1834663-CIMG0535_JPG.html#start

Guy Muller

 

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