La progression continue de la bourse se poursuit depuis quinze mois. Les commentateurs n’en finissent pas d’en chercher les raisons. Réallocation d’actifs des obligations vers les actions, perte d’intérêt pour l’or, cherté de l’immobilier, rétropédalage des économies émergentes…
Convergences des pénalités
Et si tout simplement le marché était tombé à des prix très attractifs ? Et si l’environnement économique avait considérablement changé ? Et si la fiscalité était en voie de réformation ? Et si le balancier connu des économistes n’était pas allé trop loin dans sa course et entamait un retour vers un point d’équilibre ? De nombreuses informations convergentes montrent que l’évasion fiscale sera de plus en plus difficile. Alors que l’on parlait d’évasion massive et de départs vers l’étranger, 1140 dossiers de retour fiscal, ont été enregistrés en quelques mois, en France. La nouvelle loi contre la fraude fiscale et la délinquance économique prévoit une peine de 7 ans de prison au lieu de 5 ans, accompagnée d’une amende portée de 500 000 euros à 2 millions d’euros. La communication d’informations entre pays décidée au G20 d’hier, la rémunération des informateurs, les sanctions pénales forment un tout très dissuasif.
Les Etats-Unis taxeront à 50% les capitaux évadés et plusieurs pays demandent à la Suisse des indemnisations pour cause d’aide à la fraude fiscale. L’Allemagne a obtenu 10 milliards d’euros de compensations. Les variations monétaires et les risques augmentent, tandis que la tendance à la défiscalisation progresse, dans plusieurs pays.
Amélioration des carottes
En France, alors que les « pigeons » avaient obtenu en 2013 une diminution de leur impôt sur les plus-values de 20%, 30% et 40% selon la durée du placement, cette mesure a été modifiée, portée à 50% dès deux ans, à 65% après huit ans. L’abattement à la base de 500 000 euros pour les chefs d’entreprise intègre la même grille de rabais avec un bonus de 85% à l’occasion d’un départ en retraite. Alors que la progressivité de l’impôt sur les dividendes et les plus-values a été instaurée en 2013, la loi de finances pour 2014 entérinera une diminution de l’impôt. Cette diminution sera donc de la moitié pour ceux qui sont à la tranche de 20% et de moitié aussi pour ceux qui atteignent la tranche à 45%. D’où un impôt maximal sur la plus-value de 22,5% !! La presse a rarement mentionné l’importance de cet effort jamais accompli jusqu’alors en un seul exercice budgétaire.
Or ce n’est pas tout. Alors que tout le monde s’attendait à une nouvelle hausse de la CSG, le gouvernement a compris l’effet récessif de ces augmentations continues. Qui fera le bilan du passage en cinq ans de la CSG de 11% à 15,5% ? Ces points se retrouvent dans l’absence de progression du PIB pendant la même période.
Le crédit d’impôt « compétitivité » de vingt milliards a été accompagné d’assurances selon lesquelles son utilisation ne serait pas contrôlée !! Le plan retraite sera entièrement financé sans nuire aux entreprises, tant pour le taux, que pour la pénibilité.
Enfin, la création d’un PEA-PME devait clore le chapitre des cadeaux, avec une dotation de 75 000 euros, pour un plan séparé ou une augmentation du plafond des PEA en cours à 150 000 euros. La nouvelle enveloppe défiscalisée est ainsi portée à 225 000 euros par personne. Elle concernera toutes les valeurs mobilières : actions, obligations et obligations convertibles. Toutefois, ce jour nous apprenons une prochaine baisse de 10% de l’impôt sur les sociétés, en attendant sans doute mieux encore. Déjà les PME évitaient de payer la taxe sur les transactions financières payées par les sociétés pesant plus d’un milliard de capitalisation boursière.
Le cumul des mesures favorables aux entreprises forme un vaste plan économique d’ensemble qui devrait inciter à un retour en bourse des particuliers. J’avais précédemment tracé un tel plan destiné à favoriser l’investissement en novembre 2011. La bourse en novembre 2011
L’ « aventure socialiste » vue avec le rétroviseur de la fiscalité passée semble bien moins aventureuse que les gestions précédentes qui ont conduit 3 millions d’actionnaires à quitter le marché parisien.
Guy Muller
