Le radeau de la méduse
Novembre 2009
Le radeau de la Méduse est une rubrique conçue pour assurer la défense de l’épargnant autant vis-à-vis des sociétés que vis-à-vis de l’Etat. Les arnaques à l’épargne et à la consommation sont trop nombreuses et dépouillent les plus faibles.
L’Etat est aussi un grand prédateur lorsqu’il modifie trop fréquemment les règles du jeu concernant la fiscalité de l’épargne. C’est ce qui est en train de se passer avec la prochaine loi de Finances qui étend jusqu’à l’absurde de nouveaux prélèvements sur les plus-values, l’assurance-vie, les plus values immobilières, etc. Nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement.
En ce qui concerne les sociétés l’absence d’une class action permet à des naufrageurs de l’épargne de continuer à prospérer en augmentant le nombre de leurs victimes. La récidive est dans de nombreux cas encouragée par les liens entre responsables de sociétés et pouvoir en place. Le rapport annuel de Transparency International montre depuis de nombreuses années une augmentation de la corruption qui déclasse un peu plus la France chaque année.
La class action permet à plusieurs personnes ou à des milliers d’engager une action judiciaire et pénale contre les agissements des naufrageurs de l’épargne. Alors que cette action devait être autorisée par deux engagements de campagne électorale par deux Présidents de la République, ces engagements n’ont pas tenu. En l’absence de class action, les particuliers ne peuvent se défendre lorsque leur préjudice est inférieur au coût d’une procédure, ce que je dénonce depuis très longtemps. Au contraire plusieurs mesures récentes montrent une régression de la lutte contre la délinquance financière avec la réduction des effectifs affectés à cette tâche. La suppression du juge d’instruction achèvera ce processus de destruction pendant que l’opinion publique sera orientée sur les méfaits de la petite délinquance.
Vivendi encore…
Les rebondissements successifs de l’affaire Vivendi montrent l’intérêt de l’existence d’une class action aux Etats-Unis. Monsieur Messier doit en ce moment se défendre devant des tribunaux étrangers car il avait demandé la cotation de l’action Vivendi aux Etats-Unis. Il est accusé d’avoir falsifié l’information du public, méconnu les avertissements multiples de Monsieur Hannezo directeur financier de Vivendi, vidé les caisses de sa société en achats catastrophiques, puis en soutenant artificiellement le cours du titre Vivendi (accentuant encore la crise de trésorerie du groupe). Cette affaire a déjà été jugée pour d’autres motifs et les actionnaires ont reçu un dédommagement par titre selon une procédure qui concernait l’ensemble des actionnaires dans le monde. Mais de nouvelles informations ont permis de trouver de nouveaux éléments de preuve susceptibles d’impliquer non seulement Monsieur Messier, mais aussi le groupe Vivendi qui risque désormais une condamnation sévère au cas où les dérives seraient prouvées.
Toutefois on peut s’interroger sur le non lieu à poursuivre prononcé par le parquet français en janvier 2009. Car la motivation des faits était la même qu’aux Etats-Unis « informations fausses et trompeuses, manipulation de cours, abus de bien sociaux ». Pire, la société Vivendi a fait preuve d’activisme vis-à-vis des associations de défense de l’épargne en leur demandant des dommages-intérêts exorbitants. Le motif invoqué était que les actionnaires français ne pouvaient ester en justice aux Etats-Unis puisque la justice française avait classé cette affaire sans lui donner la moindre suite. En quelque sorte la procédure doit suivre le sort du marché de cotation. Mais cette opinion pose un problème pour les groupes mondiaux qui demandent des cotations à l’étranger avec un risque de jugements différents pour une même cause. Depuis lors le groupe Vivendi est depuis revenu sur ses exigences à l’encontre des défenseurs des actionnaires face à la progression du procès aux Etats-Unis. C’est ainsi que chaque jour a apporté de nouveaux éléments. Quand Messier déclare que le groupe n’a aucune dette en 2000, le rachat de Seagram et d’autres sociétés, a gonflé la dette de 12 milliards et le groupe a une dette totale de 27 milliards. L’innovation financière permet d’intégrer dans les comptes des sociétés détenues à moins de 50% ou de faire remonter les liquidités d’une filiale. En avril 2002 il soutient avoir encore 1,4 milliard d’euros, alors qu’il doit emprunter à la Société Générale plus d’un milliard pour distribuer un dividende. Là encore la distribution d’un dividende fictif est un délit pénal qui aurait du impliquer une action contre Vivendi, mais aussi contre la banque prêteuse (la Société Générale). Du 15 septembre au 2 octobre, le groupe a soutenu artificiellement le cours de l’action. Il a procédé au rachat de plus de 21 millions d’actions, soit plus de 1,07 milliard d’euros pour soutenir son cours. Ces interventions se sont produites la plupart du temps trente minutes avant la fin de séance boursière, et souvent même quelques minutes avant le fixing qui arrête le cours de l’action pour la séance suivante. Ces achats ont été faits y compris au moment où Vivendi était sur le point d’annoncer ses résultats, période où il est strictement interdit aux sociétés cotées d’acheter leurs actions. Enfin l’abus de bien social pour l’acquisition d’un très bel appartement à New York destiné à recevoir les vedettes d’Universal apparaît pour une somme dérisoire par rapport à l’ensemble de la prédation dont ont été victimes les actionnaires.
Le juge d’instruction Jean-Marie d’Huy vient de prononcer le 16 octobre une ordonnance de renvoi en correctionnelle pour les mêmes motifs que la justice américaine. C’est pour notre pays une façon de ne pas perdre la face vis-à-vis d’une éventuelle condamnation (la seconde) intervenant aux Etats-Unis. Mais la tentative de pression effectuée à l’égard de Colette Neuville (qui assure la défense des actionnaires français) en demandant des dommages-intérêts énormes a fait d’importants dégâts. Il s’agit d’une tentative d’intimidation de témoins ou d’assignataires pénalement répréhensible aux Etats-Unis !
Les Caisses d’épargne retirent leur plaintes contre Médiapart
Trois semaines avant le début du procès les douze plaintes déposées par les Caisses d’épargne ont été retirées ! Cet autre feuilleton judiciaire a concerné le journal Médiapart en la personne de Laurent Mauduit qui avait rédigé une série de sept articles dénonçant la gestion du groupe. Il avait enquêté sur les sociétés Natixis, Nexity, CNCE. La Caisse des Dépôts est elle aussi victimes des agissements du groupe dans la mesure où elle a acheté très cher des actions Natixis. Nous nous trouvons au centre d’une affaire où se sont mêlés les gestionnaires publics et privés. En dénonçant les incompétences des uns et des autres, Laurent Mauduit avait irrité, y compris le journal Le Monde. Et pourtant cette enquête annonçait le désastre en cours, désastre qui était la conséquence de montages financiers, dont la suite des évènements devait démontrer la triste réalité. Pour faire taire Médiapart les Caisses d’épargne n’épargnèrent pas le site Internet nouveau né. En le frappant à la caisse, la caisse d’épargne était à son affaire si l’on peut dire. Il s’agissait d’effrayer et de faire taire les gêneurs alors que l’extension progressive de la crise financière démontrait l’authenticité de l’enquête de Laurent Mauduit.
Depuis février 2008, cette affaire aura en effet beaucoup occupé Médiapart. Elle aura aussi beaucoup mobilisé la justice et, donc, coûté aux contribuables.
Médiapart a reçu en date du 13 février 2008, sept plaintes simultanées au nom de la CNCE ; puis deux plaintes au nom de Charles Milhaud et deux autres au nom de Nicolas Mérindol, en date du 28 avril 2008 ; enfin, une citation directe au nom de François Pérol, en date du 3 avril 2009. S’agissant de la magistrature, ces douze plaintes ont mobilisé le doyen des juges d’instruction (destinataire des onze premières plaintes avec constitution de partie civile), quatre juges d’instruction différents désignés pour les instruire !!
Ces désistements de dernière minute, après un feuilleton judiciaire de plus d’un an et demi ne laissent pas d’interroger. Nos contradicteurs ont eu en effet tout le loisir, depuis la première plainte déposée le 13 février 2008, de s’assurer de leur détermination à aller en justice. Bizarrement, ils renoncent alors même qu’ils ont en leur possession notre offre de preuve détaillée ainsi que la liste des dix-huit témoins que nous entendions faire citer, ayant pu ainsi mesurer que nous étions déterminés à plaider non seulement la bonne foi de nos enquêtes mais la vérité des faits qu’elles rapportaient. Serait-ce cette détermination de Mediapart et la consistance de nos arguments qui expliquent leur revirement ?
Abus de constitution de partie civile Tout en nous félicitant de cette décision, qui nous soulage d’une
longue procédure mais nous prive d’une victoire, nous nous étonnons que l’on puisse ainsi jouer avec la justice et avec l’opinion. Journalistes et, à ce titre, conscients de notre responsabilité quand nous publions des informations dérangeantes ou sensibles, comment pourrions-nous accepter sans réagir une attitude si cavalière
Extrait de Médiapart du 5 novembre 2009
Les tentatives d’intimidation
En provenance des grands groupes côtés en bourse elles sont inadmissibles et mériteraient une incrimination particulière (entendre des sanctions pénales). Nous sommes en présence de groupes qui ont une puissance considérable pour faire taire leurs contradicteurs. Mais ces groupes ont aussi des salariés qui par la Participation et l’Intéressement sont les victimes finales des erreurs de gestion. La manipulation du cours, la propagation d’informations fausses, la destruction de ceux qui mènent des enquêtes sont des erreurs stratégiques car elles accroissent l’impression d’une économie casino. Les chiffres sont ce qu’ils sont mais à trop jouer avec on détruit la confiance dans les affirmations des dirigeants. Au final la mauvaise gestion se voit même quand on la cache. Le marché peut à tout moment retirer sa confiance comme on l’a vu dans les affaires Vivendi dont la capitalisation a diminué des deux-tiers et pour Natixis dont la capitalisation a diminué aussi des trois quart. Dans ces deux exemples, la baisse à son paroxysme atteignait les 90% de perte de valeur, ce qui signait le vote du marché bien avant celui des juges.
Guy Muller
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La mer et le négoce
qui lui est associé sont à l'origine de la prise de risque. C'est pour affronter les risques de naufrage que les premiers actionnaires se sont associés afin de répartir pertes et profits. Si la
mer est calme...les apparences sont quelquefois trompeuses. L'investisseur individuel doit être méfiant entre la rigueur des chiffres de la comptabilité et les turpitudes qui
naufragent les sociétés. Boursitude s'efforce de maintenir le cap par une observation attentive des acteurs de l'économie. Dans cet univers dangereux les petits actionnaires sont
souvent les derniers à quitter le navire. Après la tempête c'est le radeau de la méduse, qui rassemblant les rescapés, émerge des flots tumultueux. En Bourse, nous avons connu de nombreux
radeaux de la Méduse, sachons nous méfier des emballements et des incitations publicitaires.


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